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Appel de candidatures


Préalable à la vente d'une propriété par la SAFER


   
Art L 143.3 Loi n°92.1283
Art R 142.3 Décret  n°92-1290


    Dossier n° 7056960100 -GRANDVELLE ET LE PERRENOT



DATE D'ENVOI PAR LA SAFER : 16/07/2008




DATE DU JOUR D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 18 juillet 2008



    Les personnes intéressées par la VENTE des propriétés ci -après désignées sont priées de faire connaître leur candidature auprès de :

SAFER Service Departemental de Haute-Saône
17, quai Yves BARBIER - BP 10171 - 70003 VESOUL CEDEX
Tel : 03.84.77.14.10 - Fax : 03.84.77.1439

    ou les compléments d'information souhaités leur seront donnnés.

    Ces candidatures doivent être envoyées à l'adresse ci-dessus au plus tard le 11 août 2008, à l'aide des imprimés disponibles en mairie.

    Toutes candidatures (agriculteurs - collectivités - propriétaires intéressés par des échanges -apporteurs de capitaux - réalisation de projets divers...) peut être déposées et sera soumises à l'examen des Instances de la Safer.

    Designation cadastrale des propriétés à vendre ci-dessous :

    Origine acquisition :  M. et Mme BARBANT Guy
    Surface : 2ha 84a 95ca - sans bâtiment


CommunesSecteur /N°Ex.Lieux-DitsSurfaceNat. CadCL
ZN0024Les Raçines1 ha 75a 64caT04
ZN0024Les Raçines27a 62caBT04
ZN0024Les Raçines81a 69caT03
GRANDVELLE ET LE PERRENOT2ha 84a 95ca
Total2ha 84a 95ca
      

    

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